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MENTIONS LEGALES

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Éditeur du site

Nom de l'association : Fédération Départementale ADMR des Alpes-de-Haute-Provence
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : 4, avenue Demontzey ; 04000 Digne-les-Bains
Téléphone : 04.92.34.07.75
Adresse e-mail : info.fede04@admr.org
Responsable de la publication : Mme Chantal BARDIN

Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’ADMR 04, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit de l’association.

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Limitation de responsabilité

L’ADMR 04 s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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